Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : mes-mini-heros.fr les informations suivantes :

1- INFORMATIONS LÉGALES

Propriétaire du site :
Mes Mini Héros

Le créateur du site :
Mes Mini Héros

2 – DÉFINITIONS

Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

Mentions Légales : désignent les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation sur les données personnelles : désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Site : désigne le site Internet mes-mini-heros.fr.
Utilisateur : désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Mes Mini Héros par le biais du Site.

3 – PRÉSENTATION ET PRINCIPES

Le site mes-mini-heros.fr regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers l’administrateur du site mes-mini-heros.fr.
Mes Mini Héros ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site mes-mini-heros.fr, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4 – ACCESSIBILITÉ

Le site mes-mini-heros.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site mes-mini-heros.fr, Mes Mini Héros s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Mes Mini Héros ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction totale ou partielle du site mes-mini-heros.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mes Mini Héros, propriétaire du site mes-mini-heros.fr.

Les Services de mes-mini-heros.fr et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Mes Mini Héros, propriétaire du site mes-mini-heros.fr. Toutes les marques et tous les logos appartenant à Mes Mini Héros, ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Mes Mini Héros, propriétaire du site mes-mini-heros.fr.

6 – LIENS HYPERTEXTES

Le site mes-mini-heros.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.). Cependant, Mes Mini Héros n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
De même, le site mes-mini-heros.fr peut inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait sur cet autre site.
Ces autres sites web pourraient collecter des données sur l’utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués si l’utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site web.

7 – GESTION DES DONNÉES UTILISATEURS

Quand un utilisateur fait appel à Mes Mini Héros dans le cadre de ces prestations, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site. Par conséquent, Mes Mini Héros peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes.

Afin de connaître toute notre réglementation concernant la gestion des données utilisateurs, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

N'oubliez pas de personnaliser ces mentions légales selon vos besoins spécifiques, notamment pour la gestion des données personnelles, qui doit être conforme aux pratiques de votre site (par exemple, les cookies, les formulaires de collecte de données, etc.). Vous pouvez également envisager de consulter un avocat pour vous assurer de la conformité légale de ces informations.